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Les crypto-actifs

Loi 4 mars 2026 Réf. Loi Les crypto-actifs 0 Droit Administratif

Cette loi encadre l'utilisation et la régulation des crypto-actifs au Maroc, établissant les bases administratives de leur supervision.

Points clés

Résumé

La loi sur les crypto-actifs vise à établir un cadre juridique et administratif clair pour leur émission, leur échange et leur utilisation au Maroc. Elle s'applique aux plateformes d'échange, aux émetteurs et aux utilisateurs de crypto-actifs, définissant les autorités administratives compétentes pour leur supervision et les conditions d'exercice des activités liées. Sa portée inclut la prévention des risques, la protection des investisseurs et la lutte contre le blanchiment d'argent, tout en favorisant l'innovation dans un environnement réglementé.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Les crypto-actifs (بالفرنسية)

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