Projets de textes législatifs et réglementaires mis en ligne
Ce texte concerne la mise en ligne des projets de textes législatifs et réglementaires marocains, visant à renforcer la transparence et la participation citoyenne dans le processus d'élaboration des lois.
Points clés
- Transparence législative et réglementaire.
- Participation citoyenne au processus législatif.
- Modernisation de l'administration publique.
Résumé
Il établit le cadre pour la publication anticipée des projets de lois et de règlements sur une plateforme numérique officielle. L'objectif est de permettre aux citoyens, aux organisations et aux parties prenantes de consulter ces projets et de soumettre leurs observations avant leur adoption finale. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de modernisation de l'administration et de promotion de la bonne gouvernance, en assurant une plus grande ouverture et une meilleure redevabilité des institutions publiques.
النص بالعربية
Projets de textes législatifs et réglementaires mis en ligne (بالفرنسية)
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