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Travail Gouvernemental

Loi 4 mars 2026 Droit Administratif

Cette loi de 2026 encadre et optimise le fonctionnement du travail gouvernemental, renforçant la coordination et l'efficacité des actions publiques.

Points clés

Résumé

La loi "Travail Gouvernemental" de 2026 établit un nouveau cadre juridique pour l'organisation et le fonctionnement des activités gouvernementales au Maroc. Elle vise à améliorer la coordination interministérielle, la prise de décision et la mise en œuvre des politiques publiques. Le champ d'application s'étend à l'ensemble des départements ministériels et des institutions sous l'autorité du gouvernement, avec une portée visant à accroître la réactivité et la performance de l'action publique.

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Travail Gouvernemental (بالفرنسية)

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