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Espace fonctionnaires

Loi 18 mars 2026 Droit Administratif

Ce texte vise à moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique marocaine, en introduisant de nouvelles dispositions pour les fonctionnaires.

Points clés

Modernisation de la fonction publique.
Amélioration des conditions des fonctionnaires.
Renforcement de la transparence administrative.

Résumé

Prévu pour 2026, ce texte juridique en droit administratif marocain a pour objectif de réformer l'espace dédié aux fonctionnaires. Il s'appliquera à l'ensemble des agents de l'État et des collectivités territoriales, ainsi qu'aux établissements publics. Sa portée est de moderniser les carrières, d'améliorer les conditions de travail et de renforcer la transparence et l'équité dans la gestion des ressources humaines publiques. Il pourrait introduire des mécanismes de performance et de développement professionnel.

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Espace fonctionnaires (بالفرنسية)

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