Télécoms & Numérique au Maroc
Retrouvez les textes juridiques marocains en télécoms & numérique : lois, décrets, dahirs, arrêtés, bulletins officiels et jurisprudence, résumés en français par l'IA de QanounAlert. 365 documents indexés.
Textes récents — page 2
Loi2017-06-17- decision- ott mobile iam - 2017-frLoiDécision n° 01/06 (13/01/2006) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe…LoiDécision du chef du gouvernement n° 12-13 du 16 kaada 1434 (23 septembre 2013) portant adoption du Plan national des…Loi2017-07-17- decision- ott sms mdt 2017-frLoiDécision n° 09/08 du 1er avril 2008 portant approbation de l’offre d’interconnexion forfaitaire au réseau fixe…LoiDécision n° 17-13 du 26 safar 1435 (30 Décembre 2013) portant révision de la liste des marchés particuliers des…LoiDécision n° 11/08 du 29/05/2008 portant adoption de la Charte de nommage relative aux modalités de gestion…LoiDécision n° 13/13 du 08 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au MarocLoiDécision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des…LoiDécision n° 08-10 du 24 hija 1431 (30 novembre 2010) désignant pour l’année 2011 les exploitants exerçant une…LoiDahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange…LoiDécision n° 04/15 du 24 dou al-hijjah 1436 (08 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de…LoiDécision ANRT n° 27/99 (02/12/1999) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences…LoiDécision n° 12-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services…LoiDahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la…LoiArrêté n° 310-98 du 27 Chaoual 1418 (25 février 1998) fixant les redevances pour assignation de fréquences…LoiDécision n° 04/09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009) modifiant la decision n° 13-08 fixant les conditions techniques…LoiDécision n° 03/15 du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l’offre de gros…LoiDahir n° 1-15-123 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 96-14 modifiant et complétant la…LoiDécision ANRT n° 23/99 (02/12/1999) relative aux enquêtes de l'Agence Nationale de Réglementation des TélécommunicationsLoiArrêté du premier ministre n° 3-9-98 du 27 chaoual 1418 (25/02/1998) portant nomination des membres de la commission…LoiDécision n° 14/13 du 27 novembre 2013 relative à la détermination des taux de rémunération du capital des exploitants…LoiDécision ANRT/DG/N° 03/18 du 08 juin 2018 fixant les tarifs de terminaison des trafics d'Interconnexion dans les…LoiDécision n° 05/10 du 11 aout 2010 portant adoption des lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres…LoiDécision ANRT/DG n° 12-07 du 15 chaabane 1428 (29 août 2007) désignant pour l’année 2008 les exploitants exerçant une…LoiDécision ANRT/DG/N°19/2023 du 07 décembre 2023 portant transfert forcé du nom de domaine «CENTRECMAC.MA» au profit…Conventiondecision portant resiliation de la convention prestataire ll technologies.comConventionDécision ANRT/DG/12/2024 du 29 novembre 2024 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et…ConventionDécision ANRT/DG/N°15/2020 du 09 novembre 2020 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT…Décision de justiceDécision ANRT/DG/n°09/25 du 16 rabii II 1447 (09 octobre 2025) portant sur les offres techniques et tarifaires…LoiDécision ANRT n° 06/04 (24/05/2004) portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et…Décision de justiceDécision ANRT/DG/n°09/25 du 16 rabii II 1447 (09 octobre 2025) portant sur les offres techniques et tarifaires…LoiDécision n° 06/15 du 27 safar 1437 (9 décembre 2015) désignant pour l’année 2016 les exploitants de réseaux publics de…Décision de justiceDécision ANRT/DG/n°29/2025 du 22 décembre 2025 relative à la résiliation de la convention prestataire conclue entre…Loidecision 18-20 - portabilite des numeros - version francaise - vf mention boLoi2017-03-17- decision-ott degroupages iam 2017-frDécision de justiceDécision ANRT/DG/n°24/2025 du 17 novembre 2025 relative à la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société…LoiDécision ANRT/DG/N°10/18 du 27 juillet 2018 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de…LoiDécision n° 09/12 du 21 Muharram 1434 (6 décembre 2012) modifiant et complétant la décision n° 01/11 du 27 Safar 1432…LoiDécision ANRT/DG/n°03/19 du 14 mars 2019 portant sur l’offre technique et tarifaire relative à l’itinérance nationale…LoiDécision n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision 08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013)…LoiDécision ANRT n° 11/02 (17/07/2002) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et…LoiDécision ANRT n° 29/00 (01/03/2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion de…LoiDécision n° 01/13 du 21 janvier 2013 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux…LoiDécision n° 09/16 du 30 décembre 2016 désignant pour l’année 2017 les exploitants de réseaux publics de…LoiDécision n° 9-05 du 26 rejeb 1426 (1 er septembre 2005) relative à l'adoption pour l'année 2006 de la méthode dite des…LoiDécision n° 02/07 (23/02/2007) relative à la saisine de Medi Telecom sur l’offre «illimite phony» d’IAMLoiANRT/DG/n°16/24 du 28 joumada II 1446 (30 décembre 2024) fixant le régime d’agrément des équipements terminaux et des…LoiDécision n° 18-13 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) désignant, pour l’année 2014, les exploitants exerçant une…LoiDécision ANRT/DG/N°08/2020 du 06 juillet 2020 portant transfert forcé du nom de domaine «MASEN.ORG.MA » au profit d’un…