Télécoms & Numérique au Maroc
Retrouvez les textes juridiques marocains en télécoms & numérique : lois, décrets, dahirs, arrêtés, bulletins officiels et jurisprudence, résumés en français par l'IA de QanounAlert. 365 documents indexés.
Textes récents — page 5
LoiDécision n°03/11 du 20/01/2011 portant approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux…LoiDécision n° 01/15 du 4 février 2015 prise en application des dispositions de la décision n° 19/14 du 26 décembre 2014…LoiDécision n° 02/10 (27/04/2010) du Comité de Gestion de l’ANRT relative a la fixation des tarifs de terminaison du…LoiDécision n° 04/06 (09/05/2006) établissant pour l’année 2007 la nomenclature des coûts des exploitants de réseaux…LoiDécision n° 07/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant…LoiDécision ANRT/DG/N°08/2020 du 06 juillet 2020 portant transfert forcé du nom de domaine «MASEN.ORG.MA » au profit d’un…LoiDécision n° 06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision n° 12/04 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément…LoiDécision n° 02-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2006 -…LoiDécret n° 2-98-156 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) pris pour l’application des articles 96 et 97 de la loi n°…LoiDécision n° 14/06 (18/12/2006) fixant le taux de rémunération du capital de la terminaison mobile des sociétés…LoiDécision ANRT/DG/N° 07/2020 du 03 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des…LoiLignes directrices pour la gestion du spectre des fréquences au Maroc (09/06/2006)LoiDécision n° 08/11 du 1er décembre 2011 relative a la révision de l’encadrement pluriannuel des tarifs de terminaison…LoiDécision n° 12/06 (24/11/2006) portant création d’une commission de suivi opérationnel du dégroupage de la boucle…LoiDécision ANRT n° 26/99 (02/12/1999) relative aux conditions de délivrance des autorisations d’établissement et…LoiDécret n° 2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques…LoiDécision ANRT/DG/N°01/18 du 06 juin 2018 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications…LoiDécision ANRT/DG/n°6/2024 du 1er mars 2024 portant transfert forcé du nom de domaine «dimeca.ma» au profit d’un…LoiDécision n° 06/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre IAM et Medi Telecom concernant…LoiDahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°66-16 modifiant et complétant la…LoiDécision n° 05/12 du 22 mai 2012 portant approbation de l’offre technique et tarifaire du dégroupage de la boucle…LoiArrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, et du…LoiDécision n° 33/07 du 27 décembre 2007 portant application de l'article 86 de la décision 29/07 relative au règlement…LoiDécision n° 11/05 du Comité de Gestion de l’ANRT (09/11/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant…LoiDécision n° 05/05 du Comite de gestion de l’ANRT (20/07/2005) relative au litige entre Medi Telecom et IAM concernant…LoiDécision n° 14-08 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) fixant la liste des marchés particuliers pour les années…LoiDécision n° 13-14 du 1er safar 1436 (24 novembre 2014) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015,…LoiDécision n° 04 /07 (09/04/2007) complétant la décision ANRT/DG/ n° 02/07 du 23 février 2007 relative a la saisine de…LoiDécision ANRT/CG/n°01/2020 du Comité de Gestion de l’ANRT relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des…LoiDécision ANRT/DG/n°02/17 du 28 février 2017 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les…LoiDahir n° 1-22-67 du 30 rabii I 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 40-21 modifiant et complétant…LoiDécision ANRT n° 30/00 (01/03/2000) portant procédure de saisine de l’ANRT en cas de litiges relatifs à…LoiDécision ANRT n° 27/00 (01/03/2000) relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences…LoiDécision n° 10/12 du 25 décembre 2012 fixant, pour l’année 2013, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion…LoiDécision n° 07-11 du 22 Kaada 1432 (20 octobre 2010) désignant pour l’année 2012 les exploitants exerçant une…LoiDécision ANRT/DG/N°15/18 du 07 aout 2018 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès…LoiDécision n° 29/07 du 30/11/2007 portant règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchbs de l'ANRTLoiDécret n° 2-97-1026 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version…LoiDécision du Comité de Gestion de l’ANRT n° 05/06 (27/07/2006) relative au litige opposant IAM a Maroc Connect…LoiArrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-12 du 23 chaabane 1433 (13…LoiDécision n° 01/08 (04/01/2008) portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion au réseau fixe…LoiDécision ANRT n° 31/00 (01/03/2000) instituant les redevances pour services rendus par l’ANRT.LoiDahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n° 55-01 modifiant et complétant…LoiDécision n° 06-11 du 24 ramadan 1432 (25 août 2011) fixant la liste des marchés particuliers des services de…LoiDécision ANRT/DG/N°02/2020 18 mars 2020 (23 RAJAB 1441) fixant les principes pour la comptabilisation par les…LoiDécision n° 08-13 du 11 Chaabane 1434 (20 Juin 2013) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations…LoiDahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96…LoiDécision ANRT/DG/N°02/2024 du 24 rejeb 1445 (05 février 2024) relative aux modalités de gestion administrative,…LoiArrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 649-07 du 16…LoiDécision n° 7/07 (04 /06/2007) approuvant les offres techniques et tarifaires de terminaison du trafic…