Télécoms & Numérique au Maroc
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2026LoiDahir n° 1-13-57 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant la loi n° 24-96… · 4 mars 2026DécretDécret n°2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) modifiant le décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25… · 4 mars 2026LoiDécret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l’information… · 4 mars 2026DécretDécret n° 2-17-350 du 12 chaoual 1438 ( 7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2 -16- 533 du 29 chaoual… · 4 mars 2026DécretDécret n°2-24-995 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) portant délégation de certains attributions et pouvoirs à la… · 4 mars 2026DécretDécret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée (version publiée… · 4 mars 2026DécretDécret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux… · 4 mars 2026DécretDécret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités… · 4 mars 2026LoiDahir n° 1-01-123 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 79-99 modifiant et complétant la… · 4 mars 2026LoiDahir n° 1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 29-06 modifiant et complétant la… · 4 mars 2026LoiDahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité… · 4 mars 2026LoiDahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des… · 4 mars 2026LoiDécret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des… · 4 mars 2026LoiDécret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan… · 4 mars 2026LoiDécret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de 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