Droit Bancaire & Financier au Maroc
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Décision de justiceCAC,Casablanca,10/04/2007,8/06/4202 · 4 juillet 2012Décision de justiceCCass, Casablanca, 21/01/1998, 469 · 2 juillet 2012Décision de justiceRelevé de forclusion : Absence de faute du créancier et non-obligation d'information individuelle en redressement… · 29 juin 2012Décision de justiceResponsabilité bancaire : Faute du créancier ayant procédé à la saisie des biens d'un tiers (Trib. civ. Casablanca 2006) · 29 juin 2012Décision de justiceRupture de crédit : une banque peut refuser un découvert sans préavis si le caractère continu des facilités… · 29 juin 2012Décision de justiceTC,Rabat,20/07/2005,153 · 29 juin 2012Décision de justiceContrat de prêt bancaire : L'exécution intégrale des obligations préalables de l’emprunteur, condition du… · 29 juin 2012Décision de justicePublication au Bulletin Officiel : Condition d'opposabilité du remplacement de syndic et régularité de la déclaration… · 29 juin 2012Décision de justiceConstitution de sûretés : Nullité du nantissement consenti après l'ouverture du redressement pour garantir une créance… · 29 juin 2012Décision de justiceCrédit-bail : Le non-respect de la procédure de règlement amiable obligatoire rend irrecevable l'action en référé… · 28 juin 2012Décision de justiceCrédit bancaire : Nullité du commandement de payer en cas de non-déblocage intégral du prêt garanti par hypothèque… · 28 juin 2012Décision de justiceEscompte bancaire : l'opposabilité de la clause « non endossable » figurant sur une lettre de change prive la banque… · 28 juin 2012Décision de justiceGaranties bancaires : Interprétation des clauses contractuelles et preuve de l'intention des parties dans la… · 28 juin 2012Décision de justiceCompte courant : l’avance en compte, un usage bancaire dispensé de tout formalisme contractuel (CA. com. Casablanca… · 28 juin 2012Décision de justiceForce et autorité de la chose jugée : Conséquences sur la contestation de l'exécution d'un contrat de prêt et la… · 28 juin 2012Décision de justiceResponsabilité bancaire : Qualification du mandat d'encaissement et portée de la responsabilité contractuelle (Cass.… · 28 juin 2012Décision de justiceClôture de compte et résiliation du prêt : Substitution des intérêts légaux aux intérêts conventionnels et réduction… · 28 juin 2012Décision de justiceQualité du syndic pour agir en mainlevée d'une saisie-arrêt pratiquée antérieurement au jugement d'ouverture (CA. com.… · 28 juin 2012Décision de justiceResponsabilité bancaire : la mission d'encaissement d'un effet de commerce exclut l'obligation de paiement en cas de… · 27 juin 2012Décision de justicePaiement d'un chèque sans provision : la banque intervenante agissant en qualité de substitut du mandataire peut… · 27 juin 2012Décision de justiceCompte joint et décès d'un co-titulaire : Responsabilité de la banque qui bloque la part du conjoint survivant au… · 27 juin 2012RapportMorocco - Microfinace Development Project : Maroc - Projet de développement de la microfinance · 2 janvier 2012LoiDocument 5 · 8 décembre 2011