Droit du Travail & Social au Maroc
Retrouvez les textes juridiques marocains en droit du travail & social : lois, décrets, dahirs, arrêtés, bulletins officiels et jurisprudence, résumés en français par l'IA de QanounAlert. 4 153 documents indexés.
Textes récents — page 78
LoiConvention entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal sur l'assistance aux personnes détenues et le… · 5 janvier 2024LoiCode du travail · 5 janvier 2024LoiUrbanisme · 5 janvier 2024Loiالاجتماعات الدورية للقضاة المزاولين ضمن دائرة محكمة الاستئناف · 5 janvier 2024Loiقانون متعلق بتبسيط المساطر والإجراءات الإدارية · 5 janvier 2024Loiتضمين ارقام بطائق التعريف الوطنية في الاوامر بالايداع · 5 janvier 2024Loiالتصدي لما يعرف بزواج الكنترا · 5 janvier 2024Loiصيغة تصدير المقرارات القضائية · 5 janvier 2024Loiالمخالفات المرتكبة بمناسبة التقييد في اللوائح الانتخابية · 5 janvier 2024Loiحول التحقق من الهوية · 5 janvier 2024Décision de justiceCassation d’une décision d’appel pour violation des droits de la défense en matière de rupture du contrat de travail… · 19 avril 2023Décision de justiceSyndicat des copropriétaires – Vote en assemblée générale – Abus de majorité – Annulation d’une résolution adoptée… · 3 décembre 2022LoiLoi n° 46-21 relative aux huissiers de justice (mufawwad al-qadha) · 12 octobre 2022Décision de justiceLicenciement collectif pour motif économique : validation de la décision administrative par le tribunal administratif… · 10 mars 2022RapportPaysage de l'emploi au Maroc : Identifier les contraintes d'un marché du travail inclusive (Vol. 2) · 15 mars 2021Décision de justiceAutorisation de licenciement économique : Annulation du refus du gouverneur pour excès de pouvoir et interprétation… · 15 février 2021Décision de justiceArbitrage et droit transitoire : la loi applicable aux voies de recours est celle en vigueur au jour de la conclusion… · 21 mai 2020Décision de justiceLe retrait d’autorisation pour activité illicite ne constitue pas un cas de force majeure justifiant la rupture du… · 26 avril 2020Décision de justiceContrat de travail et acte de l'autorité publique : la destruction d'un établissement pour cause d'utilité publique… · 25 avril 2020Décision de justiceLicenciement consécutif à l'expropriation : La force majeure justifiant la dérogation (Cass. soc. 2012) · 25 avril 2020Décision de justiceForce majeure et dette bancaire : Le caractère prévisible d'une grève de salariés fait obstacle à l'exonération du… · 24 avril 2020Décision de justiceContrat de travail à durée déterminée lié à l'achèvement d'un projet : la rupture unilatérale avant terme justifiée… · 24 avril 2020Décision de justiceL'absence injustifiée de l’employé dispense l’employeur de la procédure de licenciement (Cass. soc. 2014) · 24 avril 2020Décision de justiceAbandon de poste et absence injustifiée du salarié : absence de justification dans le délai légal et exclusion de la… · 24 avril 2020Décision de justiceReprésentativité syndicale et rupture du contrat de travail : annulation partielle pour absence de qualité de… · 3 mars 2020Décision de justiceLa réintégration du salarié ne peut être ordonnée qu’avec l’accord du salarié et de l’employeur (Cour de Cassation 2017) · 11 février 2020Décision de justicePreuve de la réintégration après une suspension disciplinaire – Obligation pour le salarié de justifier de sa reprise… · 11 février 2020Décision de justiceObligation légale d’obtenir le visa pour le salarié étranger : sanction pécuniaire pour l’employeur, sans incidence… · 11 février 2020Décision de justiceDémission du salarié : exigence de légalisation de la signature selon l’article 34 du Code du Travail (Cass. soc. 2018) · 11 février 2020Décision de justiceCalcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement : toute année entamée est comptabilisée comme une année… · 11 février 2020Décision de justiceQualification du contrat de travail : le renouvellement successif du contrat d'un salarié étranger emporte sa… · 11 février 2020Décision de justiceTravail temporaire : Requalification en CDI à défaut des mentions obligatoires prévues par le Code du travail · 11 février 2020Décision de justiceLe calcul des indemnités de licenciement : la Cour de cassation confirme la distinction entre salaire net et salaire… · 29 octobre 2019RapportANAPEC - Rapport PBM Détaillé 2018 · 30 septembre 2019Décision de justiceRenouvellement successif d’un contrat de travail à durée déterminée d’un salarié étranger – Requalification en contrat… · 27 septembre 2019LoiLoi n° 06-18 relative à l'organisation de la profession d'expert judiciaire · 1 avril 2019Décision de justiceSalarié étranger et visa de travail : La nature du contrat est indépendante de la durée du visa, dont l'obtention… · 8 décembre 2018Décision de justiceIndemnité d’ancienneté et convention collective des banques : impossibilité de cumul avec les dispositions générales… · 14 novembre 2018RapportANAPEC - Rapport PBM Détaillé 31-12-2017 VDéf Signée · 7 octobre 2018Décision de justiceLicenciement pour faute grave : le non-respect des formalités procédurales d'ordre public dispense le juge de l'examen… · 4 avril 2018Décision de justiceLe refus du conservateur de la propriété foncière de procéder à la rectification d'une inscription erronée constitue… · 2 novembre 2015Décision de justiceCA,Casablanca,25/03/1986,585 · 13 juin 2014Décision de justiceCCass,04/06/2003,1995/11 · 5 juin 2014Décision de justiceRetenue sur salaire pour grève dans la fonction publique : la demande d’explication préalable est une formalité… · 26 décembre 2013Décision de justiceCompétence matérielle – La constatation d'une infirmité permanente fondant l'incompétence du juge correctionnel exige… · 17 mai 2013Décision de justiceIrrecevabilité du pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par défaut encore susceptible de recours par voie… · 15 mai 2013Décision de justiceRecours en réexamen – Inapplicabilité de la loi nouvelle instituant un recours contre un arrêt de la Cour de cassation… · 15 mai 2013Décision de justiceCCass,12/04/2012,684 · 15 mai 2013Décision de justiceEscroquerie : le recours à une action en justice pour réclamer l'exécution d'un contrat dont la contrepartie a été… · 14 mai 2013Décision de justiceVoies de recours : le caractère par défaut d'un jugement est retenu lorsque la décision ne constate pas l'absence… · 13 mai 2013