QanounAlert
AccueilThèmesDroit Immobilier & Foncier

Droit Immobilier & Foncier au Maroc

Retrouvez les textes juridiques marocains en droit immobilier & foncier : lois, décrets, dahirs, arrêtés, bulletins officiels et jurisprudence, résumés en français par l'IA de QanounAlert. 2 111 documents indexés.

Textes récents — page 32

Décision de justiceCCass, 13/04/2010, 1659 · 12 décembre 2012Décision de justiceCcass, 20/01/2010, 277 · 12 décembre 2012Décision de justiceCCass, 13/04/2010, 1628 · 12 décembre 2012Décision de justiceCCass,14/07/1972,154 · 10 décembre 2012Décision de justiceNotification et taxation d'office : La mention « non réclamé » sur un pli recommandé ne vaut pas notification… · 7 décembre 2012Décision de justiceImmatriculation foncière : Compétence des tribunaux judiciaires pour les actions en responsabilité personnelle du… · 7 décembre 2012Décision de justiceCcass,3274,17/08/2010 · 6 décembre 2012Décision de justiceCcass, 20/04/2010,1744 · 6 décembre 2012Décision de justiceCCass, 21/09/2010,440 · 5 décembre 2012RapportMorocco - Integrating Climate Change into the Plan Maroc Vert (PMV) Project : procurement plan : Pla · 4 décembre 2012Décision de justiceCCass,25/01/2006,60 · 1 décembre 2012Décision de justiceExpropriation et excès de pouvoir : La preuve du caractère agricole des terres conditionne l'application du Dahir du 2… · 30 novembre 2012Décision de justiceResponsabilité du conservateur de la propriété foncière : Le juge de droit commun, seul compétent en cas de faute… · 30 novembre 2012Décision de justiceExonération de TVA et livraison à soi-même : L'interprétation du seuil de superficie en cas de pluralité de… · 30 novembre 2012Décision de justiceRecours pour excès de pouvoir : irrecevabilité de l'action dirigée contre un acte subséquent et non contre l'acte… · 30 novembre 2012Décision de justiceCompétence du juge de l'exécution – Le tribunal ayant entamé l'exécution d'un jugement est seul compétent pour… · 30 novembre 2012Décision de justiceOffice du juge et expropriation : Le défaut de réponse à un moyen pertinent relatif aux éléments de comparaison d'une… · 29 novembre 2012Décision de justiceProfits fonciers : L'anéantissement rétroactif de la vente par résolution judiciaire fait obstacle à l'imposition… · 29 novembre 2012Décision de justiceRecours contre une décision du conservateur : compétence du juge judiciaire même en présence d'un acte administratif… · 29 novembre 2012Décision de justiceContentieux de l'urbanisme : L'avis de l'agence urbaine, simple acte préparatoire insusceptible de recours direct… · 29 novembre 2012Décision de justiceDéfaut de paiement des loyers : Le juge doit motiver sa décision au regard de chaque manquement allégué par le… · 29 novembre 2012Décision de justiceIndemnisation pour privation de jouissance : La date d'achèvement de l'ouvrage public comme préalable au droit à… · 29 novembre 2012Décision de justiceVoies de recours : Caractère dérogatoire et restrictif du recours en rétractation contre les arrêts de la Cour Suprême… · 29 novembre 2012Décision de justiceCCass,31/10/2007,788 · 22 novembre 2012RapportMorocco - Second Rural Roads Project : procurement plan (Vol. 2) : Annexe one · 14 novembre 2012RapportMorocco - Second Rural Roads Project : procurement plan : Le Maroc - Projet de routes en second lieu · 12 novembre 2012RapportMorocco - Additional Financing for Second Rural Roads Project : procurement plan : Maroc - Deuxieme · 12 novembre 2012RapportMorocco - Electricity Transmission Project : procurement plan : Plan de passation des marches · 5 novembre 2012Décision de justiceTA,30/03/2006 · 2 novembre 2012Décision de justiceCCass,06/06/2007,2041 · 2 novembre 2012RapportMorocco - Oum Er Rbia Sanitation Project : procurement plan : Maroc - Oum er Rbia Projet d'assainiss · 31 octobre 2012RapportMorocco - First Economic Competitiveness Support Program Development Policy Loan : Maroc - Un Premie · 30 octobre 2012RapportMorocco - Third Solid Waste Sector Development Policy Loan Project : Maroc - Le Troisième Prêt de Po · 22 octobre 2012RapportMorocco - Judicial Performance and Citizen Access : Maroc- Projet de renforcement de la performance · 17 octobre 2012Décision de justiceCCass,18/03/2009,292 · 16 octobre 2012Décision de justiceBail commercial : La vente de boissons alcoolisées dans un restaurant touristique, simple activité complémentaire,… · 3 octobre 2012Décision de justiceCCass,08/04/2009,357 · 3 octobre 2012Décision de justiceExécution forcée contre l'administration : Le principe d'insaisissabilité des deniers publics écarté en cas de saisie… · 3 octobre 2012Décision de justiceCCass,29/10/2008,795 · 2 octobre 2012Décision de justiceCCass,19/11/2008,978 · 2 octobre 2012Décision de justiceCCass,17/09/2008,3147 · 2 octobre 2012RapportMorocco - Second Education Development Policy Loan Project : Maroc - Deuxieme Pret de Politique de D · 1 octobre 2012Décision de justiceBail commercial : L'octroi d'une indemnité d'éviction vaut motivation implicite du caractère non sérieux du congé pour… · 28 septembre 2012Décision de justiceBail commercial : office du juge dans la qualification du congé pour travaux en congé pour démolition et… · 28 septembre 2012Décision de justiceCCass,13/07/2005,813 · 27 septembre 2012Décision de justiceRefus de renouvellement : validité du congé pour reconstruction malgré un motif initialement équivoque (Cass. com. 2005) · 27 septembre 2012Décision de justiceBail commercial : La pluralité de contrats de bail portant sur des locaux distincts impose la notification d'un congé… · 27 septembre 2012Décision de justiceCCass,29/06/2005,762 · 27 septembre 2012Décision de justiceCCass,06/07/2005,782 · 27 septembre 2012Décision de justiceCCass,04/05/2005,497 · 27 septembre 2012

Autres domaines du droit