Droit Immobilier & Foncier au Maroc
Retrouvez les textes juridiques marocains en droit immobilier & foncier : lois, décrets, dahirs, arrêtés, bulletins officiels et jurisprudence, résumés en français par l'IA de QanounAlert. 2 111 documents indexés.
Textes récents — page 9
LoiEnquête trimestrielle de conjoncture · 13 mars 2026LoiIndice des prix des actifs immobiliers · 13 mars 2026LoiDocuments méthodologiques et de référence · 13 mars 2026Décision de justiceLe contrat organisant des apports respectifs entre le locataire et un tiers et prévoyant un partage des bénéfices… · 5 mars 2026LoiBulletin Officiel n° 7488 · 5 mars 2026Décision de justiceGérance libre : Le caractère non liquide de la créance du bailleur fait obstacle à la compensation légale avec le… · 5 mars 2026LoiBulletin Officiel n° 7488-bis · 5 mars 2026Décision de justiceEffets du mandat : la résiliation du bail commercial par le mandataire du représentant légal est opposable à la… · 5 mars 2026Décision de justiceFonds de commerce en indivision : l'inscription de la cession au registre de commerce constitue le point de départ du… · 5 mars 2026Décision de justiceGérance libre : Le trouble de jouissance causé par le bailleur n'exonère pas le gérant du paiement des redevances · 5 mars 2026Décision de justiceLiquidation de l'astreinte : Le refus de finaliser le transfert de propriété d'un bien immobilier constitue une… · 5 mars 2026Décision de justiceBail commercial : L'ouverture du local loué et la restitution de sa possession au bailleur sont justifiées par la… · 5 mars 2026Décision de justiceBail commercial et clause résolutoire : Compétence du juge des référés pour constater son acquisition et ordonner… · 5 mars 2026Décision de justiceBail commercial (Loi 49-16) : L'autorisation judiciaire ne peut suppléer le consentement écrit du bailleur pour un… · 5 mars 2026Décision de justiceRecours en interprétation : La radiation des conditions restrictives inscrites sur un titre foncier, ordonnée pour… · 5 mars 2026Décision de justiceVente immobilière : L'acquéreur d'un lot de terrain par acte de cession ne peut contraindre l'aménageur, tiers au… · 5 mars 2026Décision de justiceQualification du contrat : Le désaccord sur la qualification juridique d'un acte en bail commercial ou en gérance… · 5 mars 2026Décision de justiceBail commercial et droit au retour : la validité de l'offre de relocation n'est pas subordonnée à l'obtention… · 5 mars 2026Décision de justiceQualification du contrat : un acte intitulé ‘gérance libre' aux clauses claires ne peut être requalifié en bail… · 5 mars 2026Décision de justiceMainlevée d'hypothèque : L'extinction de la dette du co-emprunteur décédé par l'effet de l'assurance, établie par une… · 5 mars 2026Décision de justiceBail commercial : Le changement d'activité sans l'accord écrit du bailleur constitue une contestation sérieuse… · 5 mars 2026Décision de justiceMainlevée de l'hypothèque : la subrogation de l'assureur, ordonnée par une décision de justice définitive, vaut… · 5 mars 2026Décision de justiceBail d'un immeuble immatriculé : Le contrat consenti par un héritier non inscrit au titre foncier est inopposable aux… · 5 mars 2026LoiModification et complément de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à… · 4 mars 2026Décretdecret 2-21-359 servitudes radioelectriques equipements communications · 4 mars 2026RapportBO 7476 bis Ar · 28 janvier 2026Décision de justiceIntermédiaire immobilier : Preuve du contrat de courtage par témoignage et admission du cumul d'activités… · 16 janvier 2026Décision de justiceRequalification d'une demande de loyers en indemnité d'occupation et application de la prescription quindécennale de… · 16 janvier 2026Décision de justiceBail commercial et clause résolutoire : L'inclusion de sommes contestées dans la mise en demeure est sans effet sur sa… · 4 décembre 2025DécretDécret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la… · 25 novembre 2025DécretDécret n° 2-16-135 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) relatif à l'éxonération des terres collectives situées dans les… · 25 novembre 2025DahirDahir nº 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments… · 24 novembre 2025LoiDécret pris en application de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier · 5 novembre 2025LoiDécret pris en application de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier · 5 novembre 2025DécretDécret pris en application de la loi n°70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier · 5 novembre 2025Loiمرسوم بتنظيم أعمال التشجيع التي تقوم بها الدولة من أجل التهيئة المائية الزراعية والتحسينات العقارية في الأراضي الفلاحية · 31 octobre 2025ArrêtéArrêté du ministre de l'économie et des finances pris en application des articles 3,27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la… · 31 octobre 2025Loiمرسوم بتنظيم أعمال التشجيع التي تقوم بها الدولة من أجل التهيئة المائية الزراعية والتحسينات العقارية في الأراضي الفلاحية · 31 octobre 2025ArrêtéArrêté du ministre de l'économie et des finances pris en application des articles 3,27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la… · 31 octobre 2025ArrêtéArrêté du ministre de l'économie et des finances pris en application des articles 3,27, 36, 54, 69, 71, 75 et 90 de la… · 31 octobre 2025Loiقرار لوزير الاقتصاد والمالية تحدد بموجبه عن سنة 2019 معاملات إعادة التقييم فيما يخص الضريبة على الدخل برسم الأرباح… · 22 octobre 2025Loiقرار لوزير الاقتصاد والمالية تحدد بموجبه عن سنة 2019 معاملات إعادة التقييم فيما يخص الضريبة على الدخل برسم الأرباح… · 22 octobre 2025RèglementDécret approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des… · 21 octobre 2025DécretDécret approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des… · 21 octobre 2025RèglementDécret approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des… · 21 octobre 2025Loiمرسوم ملكي بتطبيق التقويم المعماري العام المصادق عليه يوم 27 يبراير 1956 على جميع الأشغال ذات الصبغة الإدارية أو… · 20 octobre 2025Loiمرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 12.90 المتعلق بالتعمير والقانون رقم 25.90 المتعلق بالتجزئات العقارية والمجموعات السكنية… · 6 octobre 2025Loiمرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 12.90 المتعلق بالتعمير والقانون رقم 25.90 المتعلق بالتجزئات العقارية والمجموعات السكنية… · 6 octobre 2025Loiقرار لوزير الاقتصاد والمالية وإصلاح الإدارة تحدد بموجبه عن سنة 2021 معاملات إعادة التقييم فيما يخص الضريبة على الدخل… · 6 octobre 2025Loiقرار لوزير الاقتصاد والمالية وإصلاح الإدارة تحدد بموجبه عن سنة 2021 معاملات إعادة التقييم فيما يخص الضريبة على الدخل… · 6 octobre 2025