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Les lois marocaines par numéro
Au Maroc, un texte se désigne par son numéro : « loi n° 65-99 », « loi n° 49-16 ». Cette page regroupe 506 numéros. Pour chacun, on rassemble le texte d'origine, ses décrets d'application, ses modifications et les décisions de justice qui l'appliquent.
Numéros (page 3)
Loi n° 07-03relative à la révision du prix des baux · 4 textesLoi n° 79-99 · 4 textesLoi n° 55-01 · 4 textesLoi n° 29-06 · 4 textesLoi n° 02-15portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse · 4 textesLoi n° 95-16 · 4 textesLoi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine · 3 textesLoi n° 112-12relative aux coopératives · 3 textesLoi n° 110-14instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant… · 3 textesLoi n° 15-12relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite · 3 textesLoi n° 30-20 · 3 textesLoi n° 08-10 · 3 textesLoi n° 03-23 · 3 textesLoi n° 54-19portant Charte des services publics · 3 textesLoi n° 113-12relative à l'instance nationale de la probité · 3 textesLoi n° 60-17relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé · 3 textesLoi n° 48-17portant création de l'Agence nationale des équipements publics · 3 textesLoi n° 58-90relative AUX PLACES FINANCIERES OFFSHORE · 3 textesLoi n° 65-14portant approbation de la Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination · 3 textesLoi n° 45-14portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014… · 3 textesLoi n° 65-99relative au Code du Travail · 3 textesLoi n° 93-17portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des… · 3 textesLoi n° 43-20relative aux services de confiance pour les transactions électroniques · 3 textesLoi n° 60-16portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations · 3 textesLoi n° 14-25 · 3 textesLoi n° 45-13relative à l'exercice des professions de rééducation · 3 textesLoi n° 75-19portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux… · 3 textesLoi n° 96-18relative à l'annulation de certaines créances dues aux régions · 3 textesLoi n° 44-16portant approbation de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et… · 3 textesLoi n° 50-17relative à l'exercice des activités de l'artisanat · 3 textesLoi n° 74-19relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc · 3 textesLoi n° 35-25portant création de la « Fondation Maroc 2030» · 3 textesLoi n° 61-16portant création de l'Agence de développement du digital · 3 textesLoi n° 09-20portant approbation du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament · 3 textesLoi n° 06-18relative à l'organisation de la profession d'expert judiciaire · 3 textesLoi n° 78-00 · 3 textesLoi n° 02-04 · 3 textesLoi n° 64-99relative au recouvrement des loyers · 3 textesLoi n° 06-99 · 3 textesLoi n° 31-05 · 3 textesLoi n° 623-08 · 3 textesLoi n° 15-97 · 3 textesLoi n° 06-79 · 3 textesLoi n° 46-19relative à l'Instance nationale de la probité · 3 textesLoi n° 94-18portant ratification du décret-loi n°2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la… · 3 textesLoi n° 43-05relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux · 3 textesLoi n° 14-22 · 3 textesLoi n° 42-12relative au Marché à terme d’instruments financiers · 3 textesLoi n° 13-08 · 3 textesLoi n° 62-22portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études · 3 textesLoi n° 59-22portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le… · 3 textesLoi n° 39-22 · 3 textesLoi n° 93-12 · 2 textesLoi n° 05-25 · 2 textesLoi n° 73-17 · 2 textesLoi n° 91-14 · 2 textesLoi n° 64-12 · 2 textesLoi n° 41-22 · 2 textesLoi n° 06-17portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la… · 2 textesLoi n° 31-96 · 2 textesLoi n° 17-05 · 2 textesLoi n° 004-71 · 2 textesLoi n° 17-85 · 2 textesLoi n° 24-19 · 2 textesLoi n° 57-23 · 2 textesLoi n° 30-05 · 2 textesLoi n° 05-81 · 2 textesLoi n° 121-12 · 2 textesLoi n° 016-89 · 2 textesLoi n° 34-03relative aux établissemen · 2 textesLoi n° 63-26 · 2 textesLoi n° 310-98 · 2 textesLoi n° 16-18 · 2 textesLoi n° 13-89 · 2 textesLoi n° 106-12 · 2 textesLoi n° 96-14 · 2 textesLoi n° 26-20 · 2 textesLoi n° 12-92 · 2 textesLoi n° 20-25 · 2 textesLoi n° 01-23 · 2 textesLoi n° 57-21portant approbation de la Convention sur l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume… · 2 textesLoi n° 25-06 · 2 textesLoi n° 53-22 · 2 textesLoi n° 04-20 · 2 textesLoi n° 679-25 · 2 textesLoi n° 62-17 · 2 textesLoi n° 52-03 · 2 textesLoi n° 52-09 · 2 textesLoi n° 02-80 · 2 textesLoi n° 50-25 · 2 textesLoi n° 58-12 · 2 textesLoi n° 026-25 · 2 textesLoi n° 72-00 · 2 textesLoi n° 81-12 · 2 textesLoi n° 40-90 · 2 textesLoi n° 50-20 · 2 textesLoi n° 80-12 · 2 textesLoi n° 23-25 · 2 textesLoi n° 13-06 · 2 textesLoi n° 30-96 · 2 textes
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